미성년 자녀의 불법행위에 대한 부모의 책임 근거 재검토 - 97 - 홍윤선, “미성년자의 불법행위에 대한 부모의 감독의무자책임 – 대법원 2022. 4. 14. 선고 2020다 240021 판결의 검토에 기초하여-”, 법과 정책연구(제71호), 한국법정책학회(2023). 권영준, “코비드19와 계약법”, 민사법학(제94호), 민사법학회(2021. 3). <외국문헌> Mireille Bacache-Gibeili, Les obligations La responsabilit é civile extracontractuelle, 4e éd., Economica(2021). Annick Batteur·Laurence Mauger-Vielpeau, Droit des personnes et de la famille, 13e éd., LGDJ(2025). Alain Bénabent·Rebecca Legendre, Droit de la famille, 7e éd., LGDJ(2024). Philippe Brun, Responsabilit é civile extracontractuelle, 6e éd, LexisNexis(2023). Muriel Fabre-Magnan, Droit des obligations 2-Responsabilit é civile et quasi-contrats, 5e éd., Puf(2021). Jean-Luc Fagnart, Responsabilit é des enfants mineurs et de leurs parents, version LBT, 8 juin 2023, disponible sur www.lawbackontrack.org. Anne-Marie Leroyer, Droit de la famille, Puf(2022). Philippe Malaurie·Laurent Aynès, Droit de la famille, 9e éd., LGDJ(2024). Thomas Malengreau, Le droit de la responsabilit é civile extracontractuelle r éformé, Larcier(2024). Audrey Pütz, La responsabilit é des titulaires de l’autorit é sur la personne des mineurs, Pauline Colson·Florence George(dir.), Le nouveau livre 6 du Code civil, Anthemis(2024). François Terré·Charlotte Goldie-Genicon·Dominique Fenouillet, La Famille, 9e éd., Précis Dalloz(2018). Avis R. Heitz, procureur général, relatif à l’arrêt Cass. Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760. Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil, DOC 55 3213/001, 8 mars 2023, par M. Koen Geens et Mme Katja Gabriëls. Développements de la proposition de loi du 8 mars 2023 portant le livre 6 “La resposabilité extracontractuelle” du Code civil rédigé par la Commission de réforme du droit de la responsabilité instituée par l’arrê̂té ministériel du 30 septembre 2017, version du 8 mars 2023. Rapport M. Martin, conseiller, relatif à l’arrêt Cass. Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760.
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